Mentions légales

Définitions :

Client.e : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : BAMBOO met à disposition des Clients : https://www.bamboo.eu/

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations client.e.s : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par BAMBOO pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur.trice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.bamboo.eu/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :

BAMBOO ASSOCIES – Capital social de 2500€ – TVA: FR39948352810 – SIRET : 94835281000014

Adresse : 2 RUE CAMILLE BERRUYER, 44000 NANTES

Responsable publication : Pierre-jerome D’audiffret – contact@bamboo.eu

Création du site web : ODUNA – www.oduna.frhello@oduna.fr

Hébergeur : Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse N° IDE & TVA : CHE-103.167.648 Ce site est hébergé sur un serveur reconnu pour son engagement en termes de développement durable, et ses certifications : 

  • Infomaniak utilise de l’énergie d’origine renouvelable (60% d’énergie hydraulique certifiée « TUV SUD EE01 » et 40% d’énergie renouvelable certifiée « Naturemade Star »)
  • ISO 27001 – Management de la sécurité de l’information
  • ISO 14001 – Management environnemental
  • ISO 50001 – Management de l’énergie Infomaniak a reçu le Trophée Ambition Negawatt 2016 des Services Industriels de Genève (SIG)
  • Infomaniak a reçu un Trophée de la Transition énergétique des Services Industriels de Genève (SIG)

Délégué à la protection des données : Pierre-jerome D’audiffret – contact@bamboo.eu

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.bamboo.eu/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.bamboo.eu/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BAMBOO ASSOCIES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.bamboo.eu/ est mis à jour régulièrement par BAMBOO ASSOCIES responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.bamboo.eu/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’organisation. Cela regroupe la création de site internet, vidéo, photographie, conception graphique, gestion des réseaux sociaux, conférence, podcast, et l’ensemble des autres prestations proposées par BAMBOO ASSOCIES. BAMBOO ASSOCIES s’efforce de fournir sur le site https://www.bamboo.eu/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.bamboo.eu/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.bamboo.eu/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie no-code et low-code. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur Infomaniak assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.bamboo.eu/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

BAMBOO ASSOCIES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://www.bamboo.eu/, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BAMBOO ASSOCIES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

BAMBOO ASSOCIES agit en tant qu’éditeur du site. BAMBOO ASSOCIES est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

BAMBOO ASSOCIES ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.bamboo.eu/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BAMBOO ASSOCIES ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.bamboo.eu/. Un espace contact est mise à disposition des utilisateur.e.s pour pouvoir contacter BAMBOO ASSOCIES en cas de question. https://www.bamboo.eu/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.bamboo.eu/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.e, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client.e est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : https://www.bamboo.eu/ est représenté par BAMBOO ASSOCIES, ses représentant.e.s légaux.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.bamboo.eu/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Vous pourrez trouver sur la page Politique de confidentialité, toutes les informations concernant la collecte de données et les cookies.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos client.e.s de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.bamboo.eu/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.bamboo.eu/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.